Financements

J.F eau-energy vous informe des financements pour vos projets.

Dispositif en vigueur : crédit d'impôt 2015

Conformément à ce qui avait été annoncé en fin d'année dernière, la loi de finances a été votée le 29 décembre 2014 et entérine les modalités du Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (le CITE) :

  • Taux unique du CITE de 30%
  • Concerne les travaux réalisés jusqu'au 31 décembre 2015 avec effet rétroactif au 1er septembre 2014
  • Il est de 30 % montant des matériaux, équipements, appareils et dépenses de diagnostic de performance énergétique, sans conditions de ressources dès la première opération réalisée : il n'y a plus de bouquet de travaux
  • dans la limite de 8000 € pour une personne seule et de 16000 € pour un couple.
  • Les bénéficiaires en sont les propriétaires ou locataires pour leur résidence principale pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments anciens.
  • Depuis le 1er janvier 2015, tous les travaux devront être réalisés par un professionnel RGE(Reconnu Garant de l’Environnement)

Ce crédit d'impôt s'applique à l'acquisition de :

  • chaudières à condensation
  • matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur
  • matériaux d'isolation thermique des parois opaques, dans la limite d'un plafond de dépenses par mètre carré, fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, du logement et du budget, ainsi que l'acquisition de matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire ;
  • appareils de régulation de chauffage ;
  • équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, à l'exception des équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, ou des pompes à chaleur, autres que air/ air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire, ainsi qu'au coût de la pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, dans la limite d'un plafond de dépenses par mètre carré pour les équipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique.

Pour plus de détails, veillez consulter l'article 200 quater modifié par la loi du 29 décembre 2014

TVA réduite à 5,5%

Le taux de TVA passe de 7% à 5,5% pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements dans les immeubles privés de plus de 2 ans.

Pour les autres travaux, autres que ceux listés ci-dessous, le taux réduit de TVA est de 10%.

Les travaux portent sur la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements suivants :

  • les chaudières à condensation,
  • les appareils de régulation de chauffage,
  • les équipements de production d’énergie utilisant  une source d’énergie renouvelable :pompes à chaleur (sauf air/air), l’énergie solaire thermique (dans la limite d’un plafond de dépenses par mètre carré) et les chaudières bois (uniquement de classe 5) et poêles à bois(uniquement de classe 5).

Les chaudières individuelles et collectives à condensation sont à 5,5%.

Les chaudières basse température individuelles sont à 10%.

Les chaudières basse température collectives sont à 20% (fourniture de l'équipement).

Les propriétaires bailleurs, qui sont exclus du CIDD, bénéficient également de la TVA à 5,5%.

Pour les autres travaux, autres que ceux listés ci-dessus, le taux réduit de TVA est de 10%

Afin de financer la rénovation énergétique des logements français et ainsi de réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, un nouvel outil a été mis en place lors du Grenelle de l’environnement : l'éco-prêt à taux zéro. Pour financer des rénovations qui représentent des montants importants, il permet d'opter pour des travaux vraiment efficaces en termes d'économies d'énergie, sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts.

A terme, le fonctionnement de votre logement va vous coûter moins cher et sa valeur marchande va augmenter.

Qui bénéficie de l’éco prêt ?

  • Vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou une société civile, éventuellement en copropriété. Le logement en question est un logement individuel ou collectif.
  • Le prêt est accordé sans condition de ressources.
  • Le logement est une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
  • Pour l'option "performance énergétique globale », le logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.
  • Un seul éco-prêt à taux zéro est attribué par logement.

Pour quels travaux ?

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, 2 options sont possibles :

  • Vous souhaitez mettre en oeuvre un « bouquet de travaux »
  • Vous souhaitez améliorer la performance énergétique globale du logement

1.    le bouquet de travaux

Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Il doit être réalisé par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :

  • isolation performante de la toiture
  • isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
  • isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
  • installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
  • installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
  • installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

2.    l’amélioration de la performance énergétique globale de l’habitation

Plutôt que de composer le bouquet de travaux, on peut réaliser une étude thermique qui permet de définir les travaux les plus adaptés au bâtiment.
Elle est réalisée par un bureau d’étude qui calculera la consommation actuelle du logement et préconisera une série de travaux permettant d’améliorer sa performance énergétique globale.
L’étude thermique est facturée entre 1 000 et 2 500 euros selon les cas.
En fonction de la performance atteinte, on peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro.
Si le logement consomme avant travaux plus de 180 kWh/m2 et par an, il faut obtenir une consommation d’au plus 150 kWh/m2 et par an.
Si le logement consomme avant travaux moins de 180 kWh/m2 et par an, il faut obtenir une consommation d’au plus 80 kWh/m2 et par an.

Montant et durée  

L’eco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux.

  • Si le bouquet se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 euros maximum.
  • Si vous allez jusqu'à trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", vous avez droit à 30 000 euros maximum.

La durée de remboursement est de 10 ans. A la demande, cette durée peut être réduite à 3 ans. La banque peut aussi proposer de porter cette durée à 15 ans.

Depuis le 1er janvier 2012, pour les bouquets de 3 travaux et les projets visant à une performance globale, la durée maximale de l'éco-prêt passe de 10 à 15 ans.

Depuis le 1er janvier 2012, le cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt développement durableest à nouveau possible sous conditions de ressources (le montant des revenus du foyer fiscal ne doit pas excéder 30 000€).

Marche à suivre

  • Faire un ou des devis pour les travaux envisagés et remplir
  • le formulaire type "devis" correspondant à l'option choisie: bouquet de travaux ou amélioration de la performance énergétique globale.
  • S’adresser à une banque partenaire, muni du formulaire type "devis" complété et de tous les devis.
  • Une fois le prêt accordé, on a deux ans pour faire réaliser les travaux.
  • A l'issu des travaux, fournir à la banque le formulaire type "factures" accompagné de toutes les factures.

Cette rubrique vous présente des exemples de prêts intéressants. Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à votre banque, à votre organisme 1% logement. Rappelez-vous que tous ces prêts sont cumulables avec les crédits d’impôts, les subventions et la TVA à 7%.

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L’éco-prêt à taux zéro

Afin de financer la rénovation énergétique des logements français et ainsi de réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, un nouvel outil a été mis en place lors du Grenelle de l’environnement :l'éco-prêt à taux zéro. Pour financer des rénovations qui représentent des montants importants, il permet d'opter pour des travaux vraiment efficaces en termes d'économies d'énergie, sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts.

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Le prêt à taux zéro

Mis en place par le gouvernement français, il est le dispositif d’aide par excellence pour accéder à la propriété de son logement. Pour plus de renseignements, veuillez contacter votre banque.

 

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Le prêt à 1%

Ce prêt peut participer au financement de l’achat ou de travaux de la résidence principale de l’emprunteur. Il s’adresse aux salariés des entreprises de plus de 10 personnes qui versent leur participation à l’effort de construction auprès d’un organisme collecteur du 1% logement. Renseignez-vous auprès de votre entreprise ou de l’organisme qui reçoit la contribution (organismes 1% logement tels que l’OCIL, l’ASTRIA , le GIC ou le GIPEC…).

 

 

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