MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


I. MENTIONS LÉGALES

1. Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://eau-energy.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
JF EAU ENERGY
Forme juridique : SARL
SIRET : 52278577300030
Adresse : 42 AVENUE HOCHE, 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
Contact : eau-energy@bbox.fr / 06.60.69.69.46

Hébergeur :
OVH
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
JF EAU ENERGY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

3. Assurance professionnelle (Obligatoire pour les artisans)
Conformément à la législation en vigueur pour les artisans du bâtiment, JF EAU ENERGY atteste avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et une Garantie Décennale.

  • Assureur : [NOM DE L'ASSURANCE]
  • Numéro de contrat : [NUMERO DU CONTRAT]
  • Couverture géographique : France Métropolitaine.

II. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable de traitement
Les données sont collectées par JF EAU ENERGY, joignable à eau-energy@bbox.fr.

2. Données collectées
Via le formulaire de contact, nous collectons les informations suivantes :

  • Nom et Prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone

3. Finalité des données
Ces informations sont nécessaires pour :

  • Répondre à vos demandes de renseignements.
  • Établir des devis précis pour vos travaux de plomberie.
  • Gérer la relation commerciale, la facturation et le suivi de chantier.

Vos données sont confidentielles et ne sont jamais vendues à des tiers.

4. Durée de conservation

  • Données de prospects (devis sans suite) : Conservées 3 ans après le dernier contact.
  • Données clients (factures) : Conservées 10 ans pour respecter les obligations comptables et légales (Garantie Décennale).

5. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles.
Pour exercer ce droit, envoyez simplement un email à eau-energy@bbox.fr.

6. Cookies
La gestion des cookies sur notre site est gérée par notre module de consentement. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur l'onglet "Gérer le consentement" situé en bas de page.

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